Droit des étrangers et de la nationalité

Doté d’une réelle expérience en droit des étrangers qui est un droit exigeant et complexe, conjuguant droit administratif, droit pénal ainsi que droit civil, le Cabinet Lefevre Avocats saura vous assister dans toutes vos démarches mais aussi traiter tous les contentieux liés à cette matière.

Nos domaines d’intervention en droit des étrangers sont les suivants :

• Contentieux des visas : recours devant la commission des refus de visas, recours au fond et en référé devant le Tribunal Administratif de NANTES
• Demandes de titres de séjour : démarches, rendez-vous et accompagnements en Préfecture, demande de titre de séjour par courrier ou demande de titre de séjour au guichet de la Préfecture
• Refus de titres de séjour / refus de renouvellement : recours en annulation devant le Tribunal Administratif (mémoire et audience), recours en annulation contre les refus de titres de séjour ou les renouvellements de titres de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), fixant le pays de reconduite, avec ou sans délai de départ volontaire, assortis ou non d’une interdiction de retour (IRTF)
• Les mesures d’éloignement : obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans délai de départ volontaire, interdiction de retour sur le territoire français, (IRTF), expulsion
• La rétention administrative / contrôles d’identité / interpellations / garde-à-vue : audience 35 bis (contentieux de l’urgence devant le Juge des libertés et de la détention (JLD), contestation de la mesure de placement en rétention administrative, demande d’assignation à résidence devant le Tribunal Administratif
• Le travail des étrangers : régularisation par le travail sur le fondement des articles L313-14 du CESEDA et L313-10 du CESEDA, travail dissimulé, non déclaration des formalités
• Le regroupement familial : recours en annulation contre les refus de regroupements familiaux
• Les étudiants étrangers : refus de renouvellement du titre de séjour, demande de changement de statut (salarié, commerçant)
• Les demandeurs d’asile : procédures devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) après refus de l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
• La nationalité et la naturalisation française.